Politique de confidentialité

Radio Rebond et Tognaccioli Avocats accordent une attention particulière à la protection des données personnelles.

La présente politique explique les traitements de données susceptibles d'être réalisés lors de la consultation du site www.radiorebond.com, de l'utilisation de ses contenus ou de la prise de contact avec Radio Rebond.

Elle précise également les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est :

Téléphone : 04 93 81 74 95
Courriel : contact@jfts.net

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

La simple consultation du site ne nécessite pas que l'utilisateur communique directement son identité.

Certaines données personnelles peuvent néanmoins être traitées dans les situations suivantes :

• lors de l'envoi d'un courrier électronique ;
• lors de l'utilisation d'un éventuel formulaire de contact ;
• lors de l'utilisation du lecteur de la radio ;
• lors de la lecture d'une vidéo, d'un podcast ou d'un contenu extérieur intégré ;
• lors de la consultation et du téléchargement d'un document ;
• lors de l'enregistrement de données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• lorsque l'utilisateur accepte des cookies ou traceurs optionnels.

Selon le service utilisé, les données traitées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• la société ou l'organisme représenté ;
• l'objet et le contenu du message ;
• les documents volontairement transmis ;
• l'adresse IP ;
• le type de navigateur et d'appareil utilisé ;
• la date et l'heure de connexion ;
• les pages consultées ;
• les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• recevoir et traiter les messages adressés à Radio Rebond ;
• répondre aux demandes de renseignements ;
• assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
• garantir la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ;
• permettre l'écoute des programmes de Radio Rebond ;
• permettre l'affichage des vidéos, podcasts et autres contenus intégrés ;
• gérer les demandes d'exercice des droits des personnes ;
• respecter les obligations légales et réglementaires de l'éditeur ;
• établir des statistiques de fréquentation si un outil de mesure d'audience est ultérieurement installé.

Les données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :

• du consentement de l'utilisateur ;
• de l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le fonctionnement, la sécurité et la gestion du site ;
• de l'exécution de mesures prises à la demande de l'utilisateur ;
• du respect d'une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les informations communiquées par courrier électronique ou au moyen d'un formulaire sont utilisées pour prendre connaissance de la demande et y répondre.

Les champs obligatoires doivent être clairement signalés. À défaut de renseigner ces champs, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.

L'utilisateur est invité à ne pas transmettre, au moyen d'un formulaire général, d'informations confidentielles, de données sensibles ou de pièces relatives à une procédure en cours.

L'envoi d'un message à Radio Rebond ou à Tognaccioli Avocats ne crée pas automatiquement une relation entre un avocat et un client.

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, à Jean-François Tognaccioli ainsi qu'aux personnes expressément habilitées intervenant pour Radio Rebond ou Tognaccioli Avocats.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires :

• à la conception et à l'hébergement du site ;
• à sa maintenance et à sa sécurité ;
• au fonctionnement de la messagerie ;
• à la diffusion du flux audio ;
• à l'affichage des vidéos et podcasts ;
• au stockage ou à la transmission des données.

Le site est conçu et publié au moyen de la plateforme Lovable, exploitée pour les utilisateurs européens par :

Lovable peut traiter certaines données techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site conformément à sa politique de confidentialité.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les messages et coordonnées transmis dans le cadre d'une demande générale peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou justification particulière.

Les journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à cette finalité.

Les demandes d'exercice de droits peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées afin de justifier du respect des obligations légales.

Lorsque les données se rapportent à une relation professionnelle ou à un dossier confié à Tognaccioli Avocats, elles sont conservées conformément aux obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles applicables à l'activité d'avocat.

Le site peut intégrer un lecteur AzuraCast ou Zeno Media ainsi que des contenus provenant de YouTube ou de plateformes de podcasts.

Lors de l'utilisation de ces services, certaines données techniques, notamment l'adresse IP, le navigateur utilisé et la date de connexion, peuvent être transmises au prestataire concerné.

Les prestataires extérieurs traitent ces informations conformément à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement nécessaire, les contenus susceptibles de déposer des traceurs non essentiels doivent rester désactivés jusqu'à l'obtention du consentement de l'utilisateur.

Le refus d'un contenu tiers ne doit pas empêcher l'utilisateur d'accéder aux autres parties du site.

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur l'appareil de l'utilisateur lors de la consultation d'un site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies ou traceurs utilisés notamment pour la mesure d'audience, la publicité, la personnalisation ou l'affichage de certains contenus extérieurs ne peuvent être déposés qu'après le recueil du consentement lorsque la réglementation l'exige.

Lorsqu'un outil de gestion des cookies est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies optionnels ;
• les refuser aussi facilement ;
• personnaliser ses choix par catégorie ;
• retirer son consentement à tout moment ;
• rouvrir ultérieurement le panneau de gestion de ses préférences.

Le refus des cookies optionnels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctions essentielles du site.

Si le site n'utilise aucun cookie non essentiel, aucun outil publicitaire et aucune mesure d'audience soumise au consentement, aucun bandeau de consentement inutile ne doit être affiché.

Certains prestataires techniques ou services intégrés peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• des garanties contractuelles et techniques complémentaires appropriées.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l'utilisation frauduleuse.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions.

Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles au moyen d'un formulaire public ou d'un courrier électronique non sécurisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, demander :

• l'accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de ses données ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité de ses données ;
• l'opposition à certains traitements ;
• le retrait de son consentement à tout moment ;
• la communication d'informations sur le traitement de ses données.

Toute personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Les droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@jfts.net

ou par courrier postal à :

La demande doit permettre d'identifier suffisamment son auteur et de préciser le droit qu'il souhaite exercer.

Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à sa vérification.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Site Internet : www.cnil.fr

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur www.radiorebond.com est la version en vigueur.